Accueil Thèmes Droits et devoirs Droits fondamentaux La peine de mort est… Question 97 sur 190 · Droits et devoirs La peine de mort est : A abolie en France depuis 1981. ✓ Bonne réponse B possible pour les crimes les plus graves. C possible seulement en temps de guerre. D décidée par le président de la République. Réponse : abolie en France depuis 1981.
Énoncé : Ministère de l'Intérieur, formation-civique.interieur.gouv.fr. Réponses et explication rédigées par l'éditeur.
Explication La peine de mort est abolie en France depuis la loi du 9 octobre 1981. Depuis 2007, la Constitution dit : « Nul ne peut être condamné à la peine de mort ».
Sources S'entraîner : Droits fondamentaux Répondez aux questions de ce sous-thème dans l'application, revoyez vos erreurs et passez un examen blanc. Gratuit, sans compte.
Énoncé de la question : Ministère de l'Intérieur, formation-civique.interieur.gouv.fr
(liste des questions de connaissance CSP ).
Réponses rédigées par l'éditeur : le ministère publie les questions sans
les réponses. Les choix de réponse, la réponse et l'explication de cette page sont écrits par
l'éditeur de ce site indépendant. À l'examen, l'ordre et la formulation des réponses peuvent
être différents.
Signaler une erreur sur cette page
