Quel est le texte fondateur établissant en France les droits et les devoirs de chaque citoyen ?
Réponse : La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
Énoncé : Ministère de l'Intérieur, formation-civique.interieur.gouv.fr. Réponses et explication rédigées par l'éditeur.
Explication
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen date de 1789. C’est un texte fondateur : elle donne les droits de chaque personne et les droits et devoirs du citoyen. Elle fait toujours partie du droit français.
Sources
- Fiche « Présentation des principaux textes (1/3) : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen », formation-civique.interieur.gouv.fr (Droits et devoirs > Droits fondamentaux)
- Fiche « La citoyenneté », formation-civique.interieur.gouv.fr (Droits et devoirs > Droits fondamentaux)
- Fiche « Présentation des principaux textes (2/3) : La Constitution de la Vème République », formation-civique.interieur.gouv.fr (Droits et devoirs > Droits fondamentaux)