Qui possède le pouvoir législatif ?

1. A Le Parlement ✓ Bonne réponse
2. B Le Gouvernement
3. C Le président de la République
4. D Le Conseil constitutionnel

Énoncé : Ministère de l'Intérieur, formation-civique.interieur.gouv.fr. Réponses et explication rédigées par l'éditeur.

Explication

Le pouvoir législatif appartient au Parlement, c’est-à-dire à l’Assemblée nationale et au Sénat. Le Parlement vote les lois. Le Gouvernement peut proposer une loi, mais il ne la vote pas.

Sources

• Fiche « État de droit et séparation des pouvoirs : présentation des 3 pouvoirs (1/2) », formation-civique.interieur.gouv.fr (Système institutionnel et politique > État de droit et séparation des pouvoirs)
• Fiche « Comment voter une loi (1/2) », formation-civique.interieur.gouv.fr (Système institutionnel et politique > Démocratie et droit de vote)