Que se passe-t-il si un ministre ne respecte pas la loi ?

1. A Il peut être sanctionné, comme tout citoyen. ✓ Bonne réponse
2. B Rien, car un ministre est protégé par sa fonction.
3. C Rien, si le président de la République est d’accord.
4. D Il doit seulement présenter des excuses publiques.

Énoncé : Ministère de l'Intérieur, formation-civique.interieur.gouv.fr. Réponses et explication rédigées par l'éditeur.

Explication

En France, les ministres doivent respecter la loi, comme tout le monde. Si un ministre ne la respecte pas, la justice peut le punir. Sa fonction ne le protège pas. C’est un principe de l’État de droit.

Sources

• Fiche « État de droit et séparation des pouvoirs : présentation de l’État de droit et principe de la séparation des pouvoirs », formation-civique.interieur.gouv.fr (Système institutionnel et politique > État de droit et séparation des pouvoirs)