Comment s'appelle le texte qui énonce les droits et devoirs des personnes résidant en France ?
Réponse : La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
Énoncé : Ministère de l'Intérieur, formation-civique.interieur.gouv.fr. Réponses et explication rédigées par l'éditeur.
Explication
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 donne les droits de chaque personne et les devoirs du citoyen. Par exemple, chacun doit payer l’impôt selon ses moyens. La Constitution de 1958 fait référence à ce texte.
Sources
- Fiche « Présentation des principaux textes (1/3) : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen », formation-civique.interieur.gouv.fr (Droits et devoirs > Droits fondamentaux)
- Fiche « Les obligations en tant que résident français », formation-civique.interieur.gouv.fr (Droits et devoirs > Obligations et devoirs des personnes résidant en France)
- Fiche « Présentation des principaux textes (2/3) : La Constitution de la Vème République », formation-civique.interieur.gouv.fr (Droits et devoirs > Droits fondamentaux)